Découvrez le blog de notre Cabinet Férès & Associés à Carcassone et Toulouse

12 juin 2020

Le télétravail : une nouvelle modalité d’exercice du travail

La crise sanitaire du Covid-19 a fait entrer le télétravail dans le quotidien des entreprises et des travailleurs. Mais le télétravail va-t-il devenir la norme ? C’est […]
8 juin 2020
marteau de juge

Covid-19 et responsabilité pénale des entreprises

L’employeur peut-il être pénalement reconnu responsable de la contamination d’un de ces salariés au Covid-19 ? La question est épineuse, ce que confirme les nombreuses demandes de […]
13 mai 2020
personne portant un masque chirurgicale

Le droit de retrait

Qu’est-ce que c’est ? Le droit de retrait c’est la possibilité, pour le salarié ou l’agent public, de se retirer de sa situation de travail lorsqu’il a […]
22 avril 2020
buildings et vue sur le ciel

Flash Covid19 : Un point sur l’activité partielle

L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur, qui fait face à des difficultés l’obligeant à réduire temporairement son activité, de déroger à son obligation […]
1 avril 2020
Deux ouvriers discutent avec un plan dans leurs mains

Quels sont les recours contre un artisan ou prestataire de travaux en cas de prestation défectueuse ?

Engager des travaux en faisant appel à un artisan peut être une véritable source d’inquiétudes pour un particulier.   Malfaçons, impayés, abandons de chantiers, retards sur […]
28 janvier 2020
Personne apposant un tapon sur un document

Comment se prémunir d’une action en comblement de passif ?

Lorsque le dirigeant d’une entreprise commet une ou des fautes de gestion entraînant l’insuffisance de l’actif, sa responsabilité peut être engagée au titre du comblement de […]
9 décembre 2019
Accident de travail

Les conséquences de la faute inexcusable de l’employeur

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de santé, de sécurité et de résultat. Par […]
13 novembre 2019
Juridique

Comment reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?

Le contexte de crise économique de ces dernières années a fortement favorisé les procédures de reprise d’entreprises à la barre. Cette procédure consiste à reprendre tout […]
24 octobre 2019

Comment contester un testament ?

Si les récentes actualités ne vous ont pas échappées, vous savez que contester un testament n’est pas toujours chose aisée. C’est pourtant bel et bien possible, […]
28 août 2019

La CJUE impose de mesurer le temps de travail journalier des salariés

Dans une récente décision (C-55/18 Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO)/Deutsche Bank SAE) la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) rappelle que la réglementation […]
9 août 2019

Le cautionnement : les erreurs à ne pas commettre

Se porter caution, c’est s’engager à régler les dettes de la société sur vos biens personnels si celle-ci ne peut plus payer. Ainsi, la caution se […]
12 juin 2019
Bureaux vides

Vol dans l’entreprise : comment mettre en place une vidéosurveillance ?

Vous souhaitez mettre en place un système de vidéosurveillance dans les locaux de votre entreprise ? C’est possible, mais soumis à plusieurs conditions. On fait le point […]
13 mai 2019
Tasse de café en porcelaine placée entre un livre ouvert et un vase de fleur

Employeurs, comment rémunérer vos salariés pendant les jours fériés de mai ?

En 2019, les jours fériés de mai tels que le 1er, 8 et 30 mai tombent en semaine. Est-il possible de ne pas rémunérer ses salariés […]
24 avril 2019
Loupe au dessus d'un document

Contrôle URSSAF : faire valoir un accord tacite de l’URSSAF

Toute personne physique ou morale est tenue de verser des cotisations sociales. Pour ce faire, les personnes doivent remplir des déclarations de cotisations sociales. Le contrôle […]
22 mars 2019
Panneaux de signalisation stop dupliqué à l'infini

Sanctionner un salarié : quelles sont les différentes sanctions possibles ?

Votre salarié a eu un comportement déplacé et vous souhaitez agir et le sanctionner ? Il existe une large palette de sanctions disciplinaires. On vous explique […]
25 février 2019
cdd

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

En principe un CDD ne peut être rompu avant son terme. Mais cette règle n’est pas absolue, il existe des exceptions. Que l’initiative de cette rupture […]
20 février 2019
formation bureau réunion comité prdinateur

Utilisation du CPF : quelles sont vos marges de manoeuvre ?

Vous êtes employeur et voulez savoir quel impact a la réforme du compte personnel de formation  (CPF) sur votre statut ?  Avec la réforme du 1er […]
20 février 2019
repas restaurant

Dirigeant : et si votre société payait vos repas ?

Traditionnellement, le repas constitue un moment de partage et de convivialité. Pour un dirigeant, c’est un bon moyen de nouer de bonnes et nouvelles relations commerciales […]
20 février 2019
Congé_pour_création_d_entreprise

Congé pour création d’entreprise : ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous craignez manquer le manque de temps ? Pas de panique, en tant que salarié, la loi prévoit la possibilité […]
20 février 2019
En cas de survenance d’une inondation, l’assurance habitation est censée vous verser l’indemnisation prévue après un sinistre : si la garantie correspondante a été souscrite, et en échange du versement d’une prime. Cependant, dans certains cas, il y a un risque que la société d’assurance refuse de vous indemniser, et ce pour plusieurs raisons. Nous allons voir quelles sont les dispositions à prendre pour obtenir gain de cause et se faire indemniser rapidement.

Inondations : que faire en cas de conflit avec votre compagnie d’assurance ?

En cas de survenance d’une inondation, l’assurance habitation est censée vous verser l’indemnisation prévue après un sinistre : si la garantie correspondante a été souscrite, et en […]
5 septembre 2018
Deux personne sur deux planètes différentes

Télétravail : les changements à venir

Temps de transport qui s’allongent, grèves des transports, contraintes familiales, autant de raisons qui peuvent pousser un salarié à vouloir opter pour le télétravail. Pour rappel, […]
1 août 2018

Rupture conventionnelle collective : quelles différences avec la rupture conventionnelle classique ?

Rupture conventionnelle collective : quelles différences avec la rupture conventionnelle classique ? Vous en avez peut-être déjà entendu parler, l’une des grandes nouveautés des ordonnances Macron du 22 […]
1 août 2018

Procédures collectives : quel sort pour le salarié licencié ?

Procédures collectives : quel sort pour le salarié licencié ?   Votre entreprise vient d’être placée en procédure collective ? Vous vous demandez de quelles garanties vous pouvez bénéficier […]
1 août 2018

Contrat de travail, accord de branche ou d’entreprise : quelles règles priment ?

Contrat de travail, accord de branche ou d’entreprise : quelles règles priment ?   Depuis l’Ordonnance Macron « relative au renforcement de la négociation collective » parue le 22 […]
31 mai 2018
Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : les clés pour bien réussir son départ

Vous êtes titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et vous souhaitez quitter votre entreprise ? Plusieurs solutions s’offrent à vous : une démission, un […]
16 avril 2018

Détournement d’actifs : quels risques ?

Détournement d’actifs : quels risques ?   Votre entreprise est en difficulté ? Face à cette situation, il est parfois difficile de s’en sortir. Dans cette hypothèse, […]
12 mars 2018

Cession d’entreprise : quelle procédure pour trouver un repreneur ?

Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez vendre votre entreprise ? La recherche du repreneur idéal peut s’avérer compliquée mais il est important de bien la préparer en […]
12 mars 2018

Arrêt maladie : peut-on procéder à un licenciement ?

Vous êtes en arrêt maladie et votre employeur souhaite vous licencier ? Le licenciement pendant un arrêt maladie est autorisé par la loi mais reste très encadré. […]