Cabinet Férès & Associés : avocats en droit bancaire à Carcassonne

Le droit bancaire fait partie des domaines d’intervention privilégiés du cabinet d’avocats Férès & Associés situé à Carcassonne. Nous conseillons et représentons devant les juridictions commerciales ou civiles des banques, des agents du monde financier et des particuliers.

Vous êtes une banque du secteur mutualiste ou commercial ? Vous pouvez prendre attache avec notre Cabinet, dont l’expertise est attestée par la publication d’articles dans des revues spécialisées.

Notre Cabinet, à travers le droit bancaire, traite des affaires liées à des contentieux des contrats de crédits mobiliers et immobiliers. Il assure l’assistance et la défense des banques et autres organismes de crédit devant les juridictions. Par ailleurs, il assure également la défense des emprunteurs, des particuliers et des professionnels. Il intervient dans la responsabilité bancaire et les affaires liées aux contentieux des cautionnements.

Pour en savoir plus, contactez sans hésiter notre Cabinet du lundi au vendredi.

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Les compétences de notre Cabinet en matière de droit bancaire

Le Cabinet Férès & Associés intervient dans différents domaines d’action en matière de droit bancaire.

Le droit bancaire régit notamment les opérations relevant du monopole des banques et l’exercice des activités connexes par les établissements de crédit. L’activité des banques, définie par l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier, regroupe les opérations de banque comprenant la réception des fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.

Le droit bancaire a, en outre, pour objet de règlementer l’accès à la profession bancaire, avec l’obtention de l’agrément auprès de l’autorité prudentielle ou encore l’exigence de capital commun.

L’autre catégorie d’opérations relevant du monopole bancaire est constituée par les services de paiement. Elle échappe partiellement au monopole bancaire, et ce, depuis la création des établissements de paiement par l’ordonnance du 15 juillet 2009.

Bon nombre de banques et d’autres organismes font appel au Cabinet Férès & Associés à travers les départements de l’Aude et de la Haute-Garonne, et font confiance à ses compétences et à sa connaissance sérieuse en matière de droit bancaire.