Cabinet Férès & Associés : avocats en droit rural autour de Carcassonne

Le Cabinet Férès & Associés, situé à Carcassonne, est compétent en matière de droit rural. Où que vous soyez dans le grand Sud, il agit dans votre intérêt.

Le droit rural constitue plus explicitement le droit de l’activité agricole. Il use de son impact sur de nombreux secteurs tels que la santé ou l’aménagement foncier. Notre Cabinet agit dans des domaines tels que l’activité agricole et viticole, l’aménagement de l’espace rural, l’alimentation, la santé publique vétérinaire, la protection des végétaux, l’exploitation agricole et l’organisation économique de l’agriculture.

Notre Cabinet vous accompagne dans la gestion des dossiers relatifs aux baux à ferme, au contentieux liés aux métayages, à la contestation de congé, à la résiliation de baux, etc.

Vous souhaitez faire appel à un avocat compétent en matière de droit rural ? Contactez sans hésiter, du lundi au vendredi, notre Cabinet Férès & Associés à Carcassonne pour une demande d’établissement de dossier.

Les compétences du Cabinet en matière de droit rural

En matière de droit rural, du fait de l’expérience du Cabinet Férès & Associés, nous interagissons pour nos clients à travers nos multiples compétences dans ce domaine d’activité.

Le Cabinet d’avocats Férès et Associés intervient en cas de contentieux relatifs aux statuts de baux ruraux (congé rural, droit de reprise, cession de baux, indemnités du preneur sortant, exercice du droit de préemption, etc.).

Il intervient également dans le droit vini-viticole qui comprend la question des autorisations administratives en matière de droit de plantation, d’arrachage, de replantation.

Le droit rural concerne aussi l’application de la législation des structures agricoles (demandes auprès de la CDOA et contentieux devant la juridiction administrative), les difficultés relatives aux sociétés agricoles SCEA, GAEC, GFA (retraits d’associés, dissolution de groupement…), ainsi que les questions relatives aux droits à paiement de base (DPB).

Vous vivez dans le Grand Sud et vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en matière de droit rural ? Notre Cabinet est à votre disposition.