Cabinet Férès & Associés :
avocats en droit du travail à Carcassonne

Notre Cabinet d’avocats Férès & Associés, situé à Carcassonne, conseille et assiste les employeurs comme les salariés afin de trouver des solutions rapides aux conflits et contentieux du travail. Nous vous accompagnons, grâce à notre équipe performante, dans tous les types de litiges et répondons à toutes vos questions d’ordre judiciaire et juridique liées au droit du travail.

L’obligation de santé sécurité au travail et la faute inexcusable

Maître Férès intervient régulièrement dans tout ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, ainsi que dans les contentieux visant à voir reconnaître ou écarter la faute inexcusable de l’employeur, et des lourdes conséquences qu’elle est à même d’engendrer. Il vous accompagne également devant les conseils de Prud’hommes ou les juridictions répressives amenées à connaître ce type de contentieux.

homme costume

Avocat spécialisé en droit du travail

Vous êtes salarié et vous êtes en situation de conflit ou de menace de conflit avec votre employeur, au moment de l’exécution du contrat de travail ou de sa rupture ? Vous êtes victime d’un accident de travail ou de maladie professionnelle ? Vous voulez être indemnisé ou voir reconnaître la faute inexcusable de l’employeur pour obtenir une majoration de rentes et l’indemnisation de vos préjudices personnels ? Nous pouvons également intervenir notamment pour les cas de harcèlement moral ou de caractère sexuel, de discrimination, de paiement de salaires et de primes, d’heures supplémentaires…

Nous intervenons aussi pour une contestation de sanction disciplinaire, pour un licenciement abusif, pour faute grave, pour inaptitude ou économique ainsi que pour les cas de rupture conventionnelle viciée, négociée, pour une démission, une transaction…

Vous êtes employeur et vous êtes confronté à une difficulté juridique ou à un contentieux lié au cadre collectif du travail, à une relation individuelle, ou à une procédure tendant à voir reconnaître votre responsabilité civile ou pénale ou l’existence d’une faute inexcusable pour un manquement à l’obligation de santé et de sécurité au travail ? Vous ne savez mettre un terme à une relation conflictuelle ou vous séparer d’un salarié à moindre frais ? Nous avons également la capacité d’intervenir dans le cas de la rédaction des contrats de travail, l’aménagement du temps de travail…

Nous intervenons aussi dans le cadre des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE, CHST), la gestion de contentieux électoraux, les conflits sociaux… Notre Cabinet a les compétences pour gérer les transactions et les licenciements pour motif économique.

Contactez-nous sans hésiter du lundi au vendredi.

Le contrat de travail

Maître Férès, avocat en droit du travail à Carcassonne, intervient aux côtés de ses clients – salariés ou entreprises – pour la négociation et la rédaction de contrats de travail. À ce titre, il assure la conformité du contrat avec la législation du travail, la convention collective applicable et les dernières jurisprudences en la matière.

Votre avocat, spécialiste du droit du travail, intervient également quotidiennement en matière de mise en place ou de contestation de procédure de licenciement pour motifs économiques ou pour motifs personnels. Son conseil est alors autant juridique que stratégique pour vous accompagner et vous permettre de gérer au mieux cette crise.

Le Cabinet, situé à Carcassonne, assiste ses clients dans l’analyse de la situation, la mise en place des conditions d’une négociation ou pour engager ou faire face à un contentieux et faire valoir leurs droits.

Les honoraires de contentieux sont forfaitisés pour les procédures les plus simples, au temps passé pour les contentieux plus complexes, et parfois assortis d’un honoraire de résultat lorsque la spécificité du dossier ou son enjeu le justifie.

marteau loi

Licenciements : faites appel à un avocat

Le cabinet d’avocats Férès & Associés vous assiste pour optimiser vos indemnités en contestant les motifs de votre licenciement aux prud’hommes. Il peut faire évoluer votre licenciement vers une transaction.

Dans le cadre d’un licenciement transactionnel, la rupture conventionnelle du contrat de travail permet d’éviter un jugement aux prud’hommes (délai long) en trouvant un accord sur le montant de la prime de licenciement avec votre employeur. En fonction de votre situation, le Cabinet Férès & Associés est à même de trouver les arguments juridiques pour faire comprendre à votre employeur son intérêt à négocier le montant de votre indemnité de licenciement (si celui-ci est bien conseillé par un avocat en droit du travail compétent).

Le conseil de prud’hommes a en charge tous les litiges du droit du travail et notamment ceux concernant la vie du contrat de travail (modification, avenants) et sa rupture. Il comporte cinq sections : l’encadrement, l’industrie, le commerce, l’agriculture et les activités diverses. Il est composé d’un bureau de conciliation, d’un bureau de jugement et des référés.

Interventions du Cabinet Férès & Associés à Carcassonne

Dans un premier temps, le bureau de conciliation et d’orientation entend les parties pour tenter de les concilier et il peut prendre des mesures d’urgence telles que la délivrance de bulletins de paie et le versement de salaires non payés. Lorsque le salarié et l’employeur n’ont pas été « conciliés », le bureau de conciliation et d’orientation s’assure de la mise en état des dossiers et de la communication des pièces et conclusions avant de les renvoyer devant le bureau de jugement qui entendra les parties et rendra sa décision.

Avocat en droit du travail à Carcassonne, Maître Férès intervient dans tous les domaines du droit du travail pour défendre les employeurs et les salariés. Il intervient, en outre, dans le cadre du harcèlement moral au travail, qu’il s’agisse de discriminations (raciste, sexiste, envers les homosexuels, en fonction de l’âge), de contentieux prud’homal, de contentieux devant le tribunal d’instance et devant le tribunal de grande instance, de contentieux devant les cours d’appel (reprise de dossiers prud’homaux dont les jugements ne sont pas satisfaisants).

Il intervient également dans les cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (tout mode de rupture : licenciement contentieux, licenciement amiable…). Ses compétences concernent aussi les cas de démission, de prise d’acte de rupture, de rupture conventionnelle, de départ négocié, de licenciement disciplinaire, licenciement économique, de licenciement pour faute, pour faute grave, pour faute lourde…

Maître Férès intervient pour les cas de licenciement économique, de licenciement individuel ou collectif avec vérification de l’obligation de reclassement, mais aussi pour les cas de transaction (indemnités de licenciement).

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Les conflits individuels et collectifs

Maître Férès, spécialisé en droit du travail, conseille au quotidien les entreprises dans le cadre de leur gestion des ressources humaines (rédaction de contrats de travail, d’avenants, de sanctions disciplinaires, de licenciements, etc.), de la gestion des conflits collectifs avec les représentants des salariés (élections, accords d’entreprise, grève, etc.), des conflits individuels avec les salariés (licenciements, harcèlement, discrimination…).

contrat

Les institutions représentatives du personnel

Le cabinet d’avocats Férès & Associés intervient en matière de droit social collectif pour lequel les institutions représentatives du personnel (IRP) jouent un rôle prépondérant.

L’entreprise peut comporter plusieurs institutions qui doivent être consultées selon leurs domaines de compétence.

C’est la raison pour laquelle le cabinet d’avocats Férès & Associés apporte à ces institutions un soutien juridique et forme leurs membres dans le cadre d’accords et de conventions d’assistance juridique.

  • Comité d’entreprise, comité de groupe
  • Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Délégués de personnel

Il intervient également en matière de contentieux électoral à la suite d’une contestation portant sur les élections professionnelles, la désignation des délégués syndicaux, etc.

barre tribunal

Autres domaines :

Analyse du contrat de travail et défense des droits des salariés en fonction de leur contrat de travail. Qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail obéit à des règles strictes que votre employeur est tenu de respecter. Le cabinet d’avocats de Maître Férès à Carcassonne vous assiste et vous conseille pour vérifier le respect des termes de votre contrat de travail et saisir le conseil de prud’hommes en cas de litige portant sur votre contrat de travail : non-paiement du salaire, durée du travail non respectée, modification du contrat avec ou sans avenant, transfert de votre contrat de travail vers une autre société (risque de licenciement abusif ou de changement abusif de vos conditions de travail).

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI), cadre et non cadre.

Contrat de travail à durée déterminée : le CDD doit contenir des mentions obligatoires, à savoir son motif, le montant du salaire et ses différentes composantes, la date de fin du contrat, la clause de renouvellement (si prévue), la nature de l’emploi et les conditions d’exercice du travail ainsi que la durée de la période d’essai (si prévue).

Le contrat de travail énumère les droits et les obligations réciproques du salarié et de l’employeur (rémunération, horaires de travail, qualification requise, missions exactes du salarié, congés).

Clauses spéciales : clauses de non concurrence, clauses de confidentialité, clauses de mobilité.

  • Modifications du contrat de travail (droit du travail : avenant au contrat)
  • Contrats de travail à temps partiel ou à temps complet
  • Heures supplémentaires non payées, heures complémentaires non payées
  • Salaire non payé
  • Période d’essai
  • Rémunération: salaire (conventionnel, respect minima), conformité avec les conventions collectives, progression « normale » du salaire (sans discrimination), primes et avantages, rémunérations complémentaires (intéressement, participation…)
  • Travail le dimanche (encadrement du droit du travail)
  • Conventions et accords collectifs, modifications
  • Comités d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux
  • Droits syndicaux : élections, organisation, déroulement, droit de grève
  • Fonctionnement du CHSCT et des commissions
  • Délégations de pouvoirs
  • Médecine du travail
  • Normes d’hygiène et de sécurité
  • Prise d’acte de rupture du contrat de travail