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24 avril 2019
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Employeurs, comment rémunérer vos salariés pendant les jours fériés de mai ?

En 2019, les jours fériés de mai tels que le 1er, 8 et 30 mai tombent en semaine. Est-il possible de ne pas rémunérer ses salariés si ces jours sont chômés ? Doivent-ils être rémunérés différemment ? On vous explique !

Les jours fériés en France

11 jours fériés sont prévus par le Code du travail. Il s’agit du 1er janvier, du lundi de Pâques, du 1er mai, du 8 mai, du jeudi de l’Ascension, du lundi de Pentecôte, du 14 juillet, du 15 août, de la Toussaint, du 11 novembre et du 25 décembre.

Peuvent s’ajouter à ces jours fériés légaux d’autres jours selon les départements, les commémorations locales ou professionnelles. C’est le cas par exemple du Mi-Carême pour les départements d’Outre-Mer. De même, le 26 décembre est férié pour le département d’Alsace-Moselle.

Dans l’Union Européenne, chaque État membre est libre de fixer le nombre de jours fériés qu’il souhaite. La France est dans la moyenne avec 11 jours fériés. Parmi les pays ayant le plus de jours fériés, on peut citer la Bulgarie, la Slovaquie, la Grèce ou encore l’Espagne avec respectivement 15 et 14 jours fériés par an. C’est aux Pays-Bas et au Royaume-Uni que les salariés sont les moins lotis avec seulement 8 jours fériés par an.

Le 1er mai, un jour férié particulier

Le 1er mai est le seul jour chômé obligatoire : cela signifie que vous ne pouvez imposer à votre salarié de travailler ce jour-là. Toutes les entreprises et tous les secteurs sont concernés. Mais attention : en tant qu’employeur, vous devez rémunérer votre salarié pour ce jour chômé comme un jour normal de travail ! Le chômage du 1er mai ne peut être cause de réduction de salaire.

Par exception, en ce jour de fête du travail, certains salariés peuvent être amenés à travailler. Cela concerne les établissements qui ne peuvent interrompre leur activité comme les hôpitaux ou les transports publics.

Dans ce cas, la rémunération des salariés est doublée. Précisément, les salariés travaillant le 1er mai ont droit à leur rémunération habituelle et à une indemnité majorée de 100% du salaire dû ce jour. Cette indemnité ne peut être remplacée par un repos compensateur. Si une convention collective prévoit un repos compensateur, celle-ci ne remplace pas l’indemnité spéciale mais s’y ajoute.

Les autres jours fériés de mai, une situation au cas par cas

Pour ce qui est des autres jours fériés, la loi n’impose pas qu’ils soient chômés. Ce sont la convention collective applicable, l’accord d’entreprise ou l’entreprise elle-même qui définissent quels jours sont chômés.

Lorsque le jour férié est chômé, l’employeur doit verser la rémunération habituelle du salarié, à condition que ce dernier dispose de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Si plusieurs contrats successifs ont été conclus avec le même salarié, c’est l’ancienneté totale cumulée qui doit dépasser les 3 mois.

Certaines catégories de salariés ne bénéficient pas de rémunération lors des jours fériés, même s’ils sont chômés. Il s’agit des salariés travaillant à domicile et des salariés intermittents.

Lorsque le jour férié est travaillé dans l’entreprise, vous devez payer votre salarié de façon habituelle sans aucune majoration.

Deux précisions importantes :

  • le salarié ne peut poser de RTT lors d’un jour férié ;
  • si le jour férié tombe un jour non travaillé (un samedi ou un dimanche par exemple), le salarié ne peut prétendre à un jour de repos supplémentaire, sauf si la convention collective en dispose autrement. La rémunération restera alors identique.

Votre salarié a-t-il le droit de faire le pont ? Pour ce qui est des ponts, c’est-à-dire des jours à poser entre un jour chômé et un jour non travaillé, c’est à l’accord collectif, au contrat de travail ou à l’employeur de décider de l’attribution d’un pont.

Le cas particulier des mineurs

Lorsque votre salarié a moins de 18 ans, des règles spécifiques s’appliquent. En principe, les mineurs ne peuvent être amenés à travailler lors des jours fériés légaux. Par exception, dans les domaines tels que l’hôtellerie ou la restauration, la boulangerie, la vente de fleurs ou le domaine du spectacle, même des salariés mineurs peuvent être amenés à travailler.

Lorsque les salariés mineurs travaillent un jour férié, ils doivent pouvoir bénéficier d’un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives.

La problématique de la rémunération des jours fériés n’est pas simple. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat ! Le cabinet Férès & Associés, présent à Toulouse et Carcassonne, vous conseille pour toute question ou précision.